Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1, r. 2.1 - Règlement sur le classement des fonctionnaires

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le fonctionnaire affecté, nommé ou promu à un emploi de cadre à l’extérieur du Québec et qui cesse d’exercer cette fonction, conformément à la Directive concernant la classification et la gestion des emplois de cadres et de leurs titulaires (630) (C.T. 219127, 2018-04-10), se voit attribuer, à la date de son retour au Québec, le classement auquel il aurait eu droit s’il était demeuré dans la classe d’emplois à laquelle il appartenait avant son affectation, sa nomination, ou sa promotion comme cadre à l’extérieur du Québec.
C.T. 228302, a. 14.
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